Statuts de l’amicale des cuisiniers et pâtissiers français au Japon.

Article 1

L’Amicale des Cuisiniers et Pâtissiers Français au Japon a pour objet, à l’exclusion de tous buts politiques et confessionnels :

De propager et de développer l’Art culinaire français au Japon et de contribuer au maintien du prestige de la Gastronomie.
D’associer les métiers de la cuisine et la pâtisserie à ceux de la boulangerie, de la charcuterie, du service traiteur, de la sommellerie et des produits alimentaires. Tous ces métiers étant regroupés sous le nom des métiers de bouche de culture française
De permettre à ces membres de mieux se connaître et de maintenir entre eux des liens étroits et amicaux, grâce à l’établissement de contacts réguliers.
D’échanger des informations d’ordre professionnel et social et de sauvegarder les intérêts moraux et matériels de ces membres .
De créer des liens étroits avec les membres du Kansai.
De créer et d’entretenir des rapports confiants et amicaux avec des sociétés japonaises similaires.
De créer ou encourager des manifestations ou expositions d’art Culinaire Français au Japon.
D’entretenir des relations amicales dans l’ensemble de la communauté française au Japon et de contribuer à ces activités sociales culturelles.

Article 2

Pour être membre de l’amicale, il faut travailler dans les métiers de bouche français.

Article 3

Pour être éligible dans les bureaux de l’amicale, il faut être titulaire de diplômes d’apprentissage professionnel reconnus.

Article 4

Pour être membre actif, il faut être titulaire de diplômes d’apprentissage professionnel ou travailler activement dans la propagation d’un savoir faire des métiers de bouche français. Toute autre personne travaillant dans le représentation de ces métiers pourra s’inscrire comme membre honoraire.

Article 5

La qualité de membre de l’Amicale se perd

Par démission, décès ou incapacité légale;
Par exclusion prononcée pour des motifs graves par le bureau, l’intéressé ayant été appelé, au préalable à fournir ses explications.
Par le non paiement du renouvellement des cotisations.

Article 6

L’Amicale se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres honoraires. Les membres actifs sont ceux qui payent la cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau lors de la première assemblée. Les membres honoraires payent une cotisation libre payable chaque année et les membres d’honneur sont nommés par le bureau.

Article 7

Les cotisations payées donnent accès au statut de membre de l’Amicale pour une durée d’un an, à compter de la date de règlement.

Article 8

L’amicale est administrée par un bureau de 12 membres afin d’assumer ses différents objectifs.

Article 9

Le président est élu pour un an. Ce mandat peut-être renouvelé 2 fois. Toutefois à la majorité des 2/3 des suffrages, le président pourra âtre reconduit dans ses fonctions pour l’intérêt de l’amicale si aucun candidat ne se présente.

Article 10

Les objectifs de l’amicale étant de développer et défendre les valeurs françaises, seul un français pourra accéder au poste de président.

Article 11

Un seul mode de scrutin aura lieu, où le président sera élu par seulement les membres actifs à jour de leur cotisation. Le jour de son élection, le nouveau président présentera la constitution de son bureau. Un candidat à la présidence peut aussi proposer son bureau avant les élections.

Article 12

Une constitution et une répartition claire des responsabilités de chacun des membres du bureau sera établie en début de chaque mandat.

Article 13

L’amicale est habituée à participer à des oeuvres de bienfaisance, d’aider et d’assister un de ses membres en détresse.

Article 14

Le président et son bureau sont responsables de leurs décisions et de leurs actes pendant la durée de leur mandat. Les erreurs éventuelles commises lors des exercices précédents ayant néanmoins reçu le quitus de l’ Assemblée Générale devront être assumés par le nouveau bureau. L’amicale doit également faire face à tout problème quel que soit le bureau.

Article 15

L’élection devra être organisée chaque année par le bureau élu, la passation des pouvoirs et des documents relatifs devront se faire sous les 48 heures.

Article 16

Le consul de France à Tokyo sera invité à présider le bureau de vote le jour de l’Assemblée Générale de l’Amicale des Cuisiniers et Pâtissiers Français.

Article 17

Un délégué du Kansai sera élu par les membres de cette région dans la même période et aura la charge de créer une structure autonome versant 20 % des cotisations à la présidence. Le consul de France à Osaka sera invité à présider le bureau de vote le jour de l’Assemblée Générale de l’Amicale. Le délégué devra au moins une fois par an recevoir le Président de l’amicale.

Article 18

Une réunion de l’Amicale devra avoir lieu une fois par mois, établissant le calendrier des activités. Pendant l’été, les réunions restent une option selon les décisions du bureau.

Article 19

Une convocation et un compte rendu de chaque réunion seront établi par le secrétaire et envoyés à chaque membre avec toutes les informations relatives aux objectifs de l’Amicale.

Article 20

Le trésorier est tenu de garder à jour les comptes de l’Amicale.

Article 21

Un rapport financier de l’Amicale sera remis par écrit à tous les membres de l’Amicale une fois par an lors de l ‘Assemblée Générale annuelle. Le trésorier présente son rapport et demande le quitus qui lui sera accordé à la majorité simple.

Article 22

Le Président et le trésorier, individuellement, sont habilités à déposer en Banque et retirer des fonds de l’Amicale.

Article 23

Toute dépense doit faire l’objet d’une délibération expresse du bureau ou de l’ensemble des membres.

Assemblée Générale

Article 24

Une fois par an, entre le 15 et le 30 mars, le Président de l’Amicale convoquera une Assemblée Générale en fin d’exercice de son mandat au cours de laquelle il présentera le compte rendu de ses activités, le rapport moral et financier de son bureau dont il demandera le quitus à l’assemblée. Le quitus sera adopté à la majorité simple.

Article 25

L’élection du nouveau Président aura lieu le même jour que l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’article 26.

Article 26

Pour être valable, l’assemblée générale devra réunir un quorum de 2/3 des membres actifs, soit présents, soit ayant remis un mandat de représentativité et d’une procuration écrite à l’un des membres actifs présents à l’assemblée générale. Chaque membre présent ne pourra détenir que deux procurations maximum.Pour être valable, l’assemblée générale devra être convoquée par tout moyen écrit (digital inclus) au moins trois semaines à l’avance. Le cachet de la poste, ou log d’envoi faisant foi, avec l’ordre du jour établi en bonne et due forme.

Assemblée Générale Extraordinaire

Article 27

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée à la demande de 2/3 des membres actifs dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale ordinaire. Pour cette Assemblée Générale extraordinaire un quorum de 2/3 des membres de l’Amicale effectivement présent le jour de la délibération ou d’un vote sera nécessaire pour valider le motif de cette Assemblée ou pour modifier valablement les statuts. Modification des statuts

Article 28

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par délibération de l’Assemblée Générale ou décision extraordinaire de l’Amicale. La participation de 2/3 des membres actifs de l’Amicale qui devront effectivement être présents est nécessaire pour modifier valablement les Statuts ou pour prononcer la dissolution de l’Amicale. De telles résolutions doivent être approuvées par une majorité d’au moins 2/3 des membres actifs présents. Si le quorum n’est pas atteint, la décision prise par une seconde Assemblée Générale ou extraordinaire à la majorité simple des suffrages exprimés, quel que soit leur nombre, sera considérée comme exécutoire.

Article 29

En cas de dissolution de l’Amicale, l’actif disponible sera distribué, après consultation avec le consul de France, à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance. En cas d’impossibilité matérielle de l’Amicale de fonctionner pendant une période de six mois consécutifs et d’impossibilité de réunir une Assemblée Générale, le Consul de France désignera 3 membres de l’Amicale et décidera avec eux de la dévolution de l’actif. Ces statuts initialement légalisés par le Consulat de France à Tokyo en juillet 1976, ont été mis à jour et complétés par le bureau de l’Amicale 1993-1994 sur les conseils du représentant des Français à l’Étranger et Membre d’Honneur de l’Amicale, Monsieur Yves Alemany à qui nous adressons tous nos plus fidèles remerciements. Ces présents statuts ont été approuvés par les membres de l’amicale lors de l’assemblée générale le 15 janvier 1994 et déposés au Consulat de France sous l’approbation du Consul de France Monsieur Dejaegher que nous remercions pour sa précieuse collaboration. Révision faite au 9 avril 2009